Lorsqu’un vol est annulé, cela peut transformer un voyage de rêve en une véritable galère, avec tout le stress et la frustration généré par cette annulation. Les voyageurs impactés se retrouvent souvent déboussolés, ne sachant pas quels sont leur droits ni quelles démarches entreprendre.
Et pourtant, cette situation de vol annulé est courante en France, comme vous pourrez le découvrir plus bas. Mais alors, que faire dans cette situation ?
Cet article vise à vous donner des conseils pratiques et des informations détaillées pour gérer au mieux cette situation. Nous envisagerons ensemble les différents cas de figures d’une annulation et les conséquences légales en terme de dédommagement ou remboursement.
Pourquoi il-y-a-t-il des vols annulés ?
En France, l’annulation de vols est un phénomène relativement courant, influencé par divers facteurs tels que les grèves, les conditions météorologiques et les mises à jour technologiques des systèmes de contrôle aérien. En 2024, par exemple, depuis le début de l’année, plus de 16 500 vols ont été annulés en raison de la mise à jour du système de contrôle aérien, ce qui a entraîné une réduction de 20 % des vols depuis les aéroports parisiens entre janvier et février, selon le site RefundMyTicket.net !
Les grèves sont également une cause majeure d’annulations de vols. En octobre 2023, une grève interprofessionnelle a entraîné la réduction de 40 % du trafic à Paris-Orly et de 20 % à Marseille-Provence, avec des impacts significatifs sur d’autres aéroports comme Beauvais. En mars 2023, une grève contre la réforme des retraites a conduit à l’annulation de nombreux vols.
En termes de statistiques globales, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des rapports sur le trafic aérien, incluant des données sur les vols annulés. Ces rapports mensuels, appelés « tendanCIEL », fournissent des détails sur les perturbations du trafic aérien en France (source).
Annulation pour manque de réservations
Enfin, il ne faut ignorer les annulations du fait de la compagnie aérienne, pour des raisons de sous-réservation. Dans certains cas, si un vol n’a pas assez de passagers, une compagnie aérienne peut choisir d’annuler le vol pour des raisons économiques. Cela peut entraîner la consolidation de vols où les passagers sont réacheminés sur d’autres vols.
Que dit la loi en cas d’annulation d’un vol ?
En vertu du règlement européen CE 261/2004, les passagers bénéficient de plusieurs protections en cas d’annulation de vol par la compagnie aérienne :
- Remboursement ou réacheminement :
- Les passagers ont droit à un remboursement complet du billet sous sept jours.
- En alternative, la compagnie doit offrir un vol de remplacement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables dès que possible, ou à une date ultérieure selon la convenance du passager.
- Indemnisation financière :
- Si l’annulation est annoncée moins de 14 jours avant le départ, les passagers peuvent réclamer une indemnisation de 250 à 600 euros, selon la distance du vol.
- Cependant, cette indemnisation n’est pas due si l’annulation est causée par des circonstances extraordinaires, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves externes à la compagnie ou des risques de sécurité imprévus.
- Prise en charge :
- Si l’annulation entraîne une attente prolongée, les compagnies aériennes doivent offrir des repas et des rafraîchissements, un hébergement à l’hôtel si nécessaire, ainsi que les transferts entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Que faire en cas de vol annulé ?
Lorsqu’un vol est annulé, la première étape consiste à rester calme (autant que cela soit possible) et à rassembler toutes les documents et informations possibles, en prévision des démarches futures.
Il est bien sûr conseillé de se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir des précisions sur les raisons de l’annulation et les options disponibles. Les compagnies aériennes ont l’obligation de proposer une solution alternative, qu’il s’agisse d’un vol de remplacement ou d’un remboursement intégral du billet.
Ensuite, il est judicieux de contacter l’agence de voyage ou le site de réservation en ligne si le billet a été acheté via un intermédiaire. Ceux-ci peuvent parfois proposer des solutions plus rapides ou différentes de celles de la compagnie aérienne. Il est également important de conserver tous les reçus et preuves de dépenses supplémentaires occasionnées par l’annulation du vol, comme les frais d’hôtel, de nourriture ou de transport, car ces frais peuvent être remboursables.
Obtenez une indemnisation en cas de vol annulé
En cas de vol annulé, vous pouvez être éligibles à une indemnisation financière en plus du remboursement ou du réacheminement proposé par la compagnie aérienne. Cette indemnisation dépend des circonstances de l’annulation et des délais de notification donnés par la compagnie. Pour les vols annulés moins de deux semaines avant la date de départ prévue, une indemnisation peut être due, sauf en cas de circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des situations d’urgence sanitaire.
Les passagers doivent déposer une réclamation directement auprès de la compagnie aérienne. Cette démarche peut souvent être faite en ligne, via le site internet de la compagnie, en remplissant un formulaire spécifique. Il est recommandé de fournir des copies de tous les documents de voyage, ainsi que les détails du vol annulé et de toute correspondance échangée avec la compagnie aérienne.
Si la demande est refusée, il est possible de faire appel à des organismes spécialisés dans la défense des droits des passagers aériens ou d’initier une procédure judiciaire.
Quels sont les droits des passagers aériens en cas de vol annulé ?
Les droits des passagers aériens en cas de vol annulé sont protégés par le règlement européen CE 261/2004. Ce règlement s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols opérés par des compagnies européennes à destination de l’UE. En vertu de ce règlement, les passagers ont droit à plusieurs formes de compensation et d’assistance.
Lorsqu’un vol est annulé, les passagers doivent se voir proposer le choix entre un remboursement complet du billet dans un délai de sept jours, un vol de réacheminement vers leur destination finale dès que possible, ou un vol de réacheminement à une date ultérieure, selon leur convenance.
De plus, si l’annulation du vol entraîne une attente prolongée, la compagnie aérienne doit fournir des repas, des rafraîchissements, un hébergement à l’hôtel si nécessaire, ainsi que les transferts entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
En cas d’annulation de dernière minute, c’est-à-dire moins de 14 jours avant le départ, les passagers peuvent également avoir droit à une indemnisation financière allant de 250 à 600 euros, selon la distance du vol. Toutefois, cette indemnisation peut être réduite de 50 % si un vol de réacheminement est proposé et permet d’arriver à destination avec un retard limité (deux à quatre heures, selon la distance).
A lire sur le même sujet : Surbooking, quels sont vos droits ?
Quand suis-je éligible à une indemnisation pour un vol annulé ?
Les passagers sont éligibles à une indemnisation pour un vol annulé si l’annulation est annoncée moins de 14 jours avant la date de départ prévue, sauf en cas de circonstances extraordinaires. Ces circonstances incluent des situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne, comme des conditions météorologiques extrêmes, des risques de sécurité, des grèves affectant le fonctionnement des aéroports ou des décisions de gestion du trafic aérien.
Pour être éligible à une indemnisation, il faut également que le vol soit au départ de l’UE ou opéré par une compagnie européenne en direction de l’UE. Les passagers doivent s’assurer que l’annulation ne découle pas de raisons de force majeure pour lesquelles la compagnie ne peut être tenue responsable.
Il est également crucial que la réclamation soit faite dans les délais impartis, et que toutes les preuves documentaires soient soigneusement conservées. En cas de doute, les passagers peuvent se tourner vers des services spécialisés pour les aider à déterminer leur éligibilité et à effectuer les démarches nécessaires.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Le montant de l’indemnisation pour un vol annulé dépend principalement de la distance du vol annulé et du délai d’annulation. Selon le règlement européen CE 261/2004, les passagers peuvent recevoir :
| Distance du Vol | Indemnisation |
|---|---|
| Jusqu’à 1 500 kilomètres | 250 euros |
| Entre 1 500 et 3 500 kilomètres (vols intra-UE) | 400 euros |
| Plus de 3 500 kilomètres | 600 euros |
Détails complémentaires :
- Jusqu’à 1 500 kilomètres : Les vols de courte distance (jusqu’à 1 500 km) sont indemnisés à hauteur de 250 euros par passager.
- Entre 1 500 et 3 500 kilomètres (vols intra-UE) : Les vols de moyenne distance (entre 1 500 et 3 500 km) à l’intérieur de l’Union Européenne sont indemnisés à hauteur de 400 euros par passager.
- Plus de 3 500 kilomètres : Les vols de longue distance (plus de 3 500 km) sont indemnisés à hauteur de 600 euros par passager.
Conditions de réduction de l’indemnisation :
- L’indemnisation peut être réduite de 50 % si un vol de réacheminement est proposé et permet d’arriver à destination avec un retard limité (deux à quatre heures selon la distance).
Exceptions :
- Les indemnités ne s’appliquent pas si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie aérienne, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves externes, ou des risques de sécurité imprévus.
La compagnie aérienne est tenue de verser cette indemnité en espèces, par virement bancaire, par chèque ou, avec l’accord du passager, sous forme de bons de voyage ou d’autres services. Les passagers doivent explicitement accepter les bons ou les services offerts en remplacement de l’indemnité en espèces.
Combien de temps ai-je pour réclamer une indemnité ?
Les délais pour réclamer une indemnité varient selon le pays de résidence des passagers. En France, les passagers disposent de cinq ans pour déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne, à compter de la date de l’annulation du vol. Cependant, il est recommandé d’agir le plus rapidement possible pour éviter tout oubli ou perte de documents justificatifs.
Pour initier la réclamation, les passagers doivent contacter directement la compagnie aérienne, généralement via un formulaire en ligne ou par courrier. En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, les passagers peuvent faire appel à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en France ou à des organismes spécialisés dans la défense des droits des passagers aériens.
Il est également possible de recourir à des services de médiation ou à des cabinets d’avocats spécialisés pour obtenir une assistance juridique et garantir que les droits des passagers sont respectés.
Au final, face à l’annulation d’un vol, il est essentiel de bien connaître ses droit afin de réaliser correctement les démarches à suivre et ainsi obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice. Les voyageurs peuvent également se préparer à d’éventuels imprévus en souscrivant des assurances voyage qui couvrent ce type de désagréments.
